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Fiche pratique
Vérifié le 15 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Social - Santé
Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d'indemniation...
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
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